Conditions générales de vente

Article 1 - Champ d'application

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les livraisons, entre Aurélia Cordiez / Z-RoC Backdrops et ses clients (ci-après désignés par “le client”).

Article 2 - Descriptif des fonds

TAILLES : Les tailles des fonds sont standardisées, toutefois la toile est une matière vivante qui s’étire et se contracte lors des étapes de fabrication.Il peut y avoir des variations de plus ou moins quelques centimètres selon les fonds. Les bords de la toile peuvent également ne pas être rectilignes et comporter des traces d’emplacements d’agrafes.

ASPECTS VISUELS : En cas de doute sur le style ou les teintes, le client est invité à nous contacter en amont de la commande. La passation de la commande implique la pleine satisfaction du client quant aux visuels et aux descriptifs qui lui sont présentés sur la boutique en ligne. Toute commande passée directement, sans prise de contact préalable, ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation du client.

Article 3 - Prix

Chaque fond est unique, les prix sont donc établis en fonction du coût des matières premières, de la technique et des heures de fabrication.

Les tarifs sont indiqués HT en Euros ( Z-RoC backdrops n’est pas assujetti à TVA à ce jour) et hors Frais de port.

Z-RoC Backdrops se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui affiché lors de la validation de la commande. Les frais de port eux, seront automatiquement calculés lors du paiement sur la boutique en ligne.

Droits de douane et taxes diverses : Hors France métropolitaine, vous êtes l’importateur des articles que vous achetez. Des taxes, droits de douanes ou droits d’importation peuvent vous être demandés. Z-RoC Backdrops ne pourra être tenu responsable de ces sommes et droits. Celles-ci seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité que ce soit pour les déclarations ou paiements aux autorités ou organismes compétents de votre pays. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès de vos autorités locales avant de passer commande.

Article 4 - Commande

Les conditions générales de vente vous sont présentées en langue française au moment de votre commande en ligne. Celles-ci devront être acceptées pour valider votre commande. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. De plus, la confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Z-RoC Backdrops se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (difficultés avec la validation de la commande ou du règlement, bug informatique ou indisponibilité du produit malgré le statut “disponible/en stock”).

Tout fond peint, demeure la propriété de Z-RoC Backdrops, jusqu’au paiement total de la commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider la commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement bancaire via Stripe est systématiquement proposé lors de la commande en ligne. Le paiement pourra également être réglé par virement bancaire. Un justificatif de virement sera exigé dans les 72h ouvrées (ce délai prend en compte l’ajout d’un nouveau bénéficiaire auprès de votre banque). Sans nouvelle du client dans le délai imparti, la commande sera annulée et le ou les fonds peints remis en vente.

L’expédition de la commande sera effectuée après réception du montant total à payer sur le compte de Aurélia Cordiez/ Z-Roc Backdrops et ce quelque soit le moyen de paiement. A noter que les délais de transfert depuis la plateforme stripe jusqu’au compte bancaire désigné est de 10 jours.

Quel que soit le pays d’origine d’où est effectuée la commande, le paiement se fera en euros.

Article 6 - Annulation, rétractation, échange ou retour

L'annulation d'une commande n'est plus possible une fois que celle-ci est validée.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES FONDS CREES A LA DEMANDE : Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les fonds peints fabriqués à la commande/demande du consommateur selon une taille, une matière, un visuel choisi ne pourra bénéficier du droit de rétractation.

Pour les autres fonds, commandés sur la boutique en ligne, ils bénéficient des droits de rétractation classiques ​prévus par l’​article​ L. 121-20-12 du Code de la consommation​.

Le retour du fond sera à la charge de l’acheteur, avec colis assuré à la valeur du fond et contre signature (justificatifs à l’appui). Le retour devra obligatoirement se faire dans l’emballage d’origine avec le même soin apporté qu’à l’envoi.

Au-delà, nous n'acceptons ni les échanges, ni les remboursements ou retour. Toute vente (commandée en ligne ou directement à l’atelier) sera définitive.

Article 7 - Disponibilité

En cas d'indisponibilité du produit après la passation de la commande, nous vous en informerons par mail. La commande sera alors automatiquement annulée.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 8 à 15 jours ouvrables après réception du paiement. En période de fermeture, nous vous informerons par mail. Nous vous proposerons alors de programmer l’envoi à notre retour ou un remboursement si les délais ne vous conviennent pas.

Il est possible de réaliser la livraison de la commande à une date à la convenance du client, sur simple demande par mail, dans l’heure qui suit votre commande. Notez toutefois que nous ne sommes pas responsables des manquements du transporteur. ​Z-RoC Backdrops ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison une fois le colis remis au transporteur ou d’une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Tous les fonds peints seront livrés avec UPS (contre signature) ou pourront être retirés à l’atelier de Viry Châtillon (91) sur rendez-vous uniquement. Z-RoC Backdrops se réserve toutefois le droit de réaliser la livraison avec tout autre transporteur à sa convenance, en cas de besoin.

Les fonds sont livrés roulés sur rouleaux (en carton ou en pvc), protégés par du papier bulle et rigoureusement emballés dans des tubes carrés en cartons, eux-mêmes entourés d’un film protecteur. D​ès lors que le client prend possession physiquement des produits commandés ​Z-RoC Backdrops ne pourra être tenu pour responsable si la commande est endommagée​. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client à partir du moment où il accepte le colis.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Z-RoC Backdrops/ Aurélia Cordiez ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Z-RoC Backdrops ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. A noter que ces fonds sont peints à la main et que même si les matériaux de fabrications sont de bonne facture, le lieu et les conditions de stockage peuvent altérer les teintes ou la texture de la toile au fil du temps. Z-Roc Backdrops ne pourra être tenu pour responsable de ces altérations. Le client devra se référer à la notice des bons usages pour la conserver dans les meilleures conditions possibles. Cette notice de recommandations et de bons usages de nos fonds peints est jointe à chaque envoi.

En cas de perte du colis Z-RoC Backdrops s’engage à rembourser le client après conclusion d’enquête du transporteur qui le décharge de toute responsabilité. Si le client souhaite un autre fond, étant donné que chaque fond est unique, Z-RoC Backdrops ne pourra lui fournir un fond peint identique. Le client sera invité à choisir un fond de remplacement, disponible sur la boutique en ligne et au même prix.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site aureliacordiez.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Aurélia Cordiez et Z-RoC Backdrops. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tous les fonds présentés sur notre site sont soumis et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Aurélia Cordiez et Z-RoC Backdrops. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit sauf accord écrit préalable.

Article 12 - Données personnelles

Z-RoC Backdrops se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.